Seine Receptions - Paris en croisière

Location de péniches et croisières en bateaux sur la Seine à Paris

Conditions générales de vente


L’option, puis la confirmation de la réservation par le client implique son adhésion, sans réserve, aux présentes conditions générales de ventes.

A) CONDITIONS DE RESERVATION

1- OPTION :

L’option passée donne droit à une priorité de réservation. Ce délai peut être interrompu à n’importe quel moment par la demande d’un autre client souhaitant réserver le même bateau à la même date. Dans ce cas, le premier client dûment informé par nos soins, dispose d’un délai de 48H pour confirmer sa réservation ferme (versement d’un acompte de 50%).


2- RESERVATION – NOMBRE DE PERSONNES - FACTURATION :

Les commandes ne sont transformées en réservation qu’après acceptation du devis, signature des conditions d’exécution et de paiement et versement du premier acompte de 50%. Le devis arrête notamment les conditions d’utilisation du bateau (date, heure, lieu de navigation et nombre de passagers à bord), le nombre de couverts et la formule de restauration choisie, ainsi que l’animation retenue ou la décoration éventuelle. Pour les privatisations totales, les tarifs sont parfois fixés avec un minimum de facturation .Les tarifs peuvent être modifiés en cas de changement de la TVA.


Les Horaires de location du bateau précisés sur la facture indiquent les heures de mise à disposition du bateau et le déroulement précise les heures de navigation. En cas d’arrivée anticipée du client, SEINE RECEPTIONS -Paris en Croisière se réserve le droit de facturer la durée d’occupation supplémentaire au tarif en vigueur. En cas de retard du client SEINE RECEPTIONS - Paris en croisière se réserve le droit de réduire la durée de la croisière prévue du temps équivalent à ce retard.


Au plus tard 8 jours ouvrables avant la date d’exécution du contrat, le client s’engage à communiquer le nombre de participants qui correspond au nombre de couverts servis et qui arrête définitivement la base de facturation pour le transport et la restauration. Passé ce délai aucune diminution du nombre de passagers ne sera acceptée.

Dans l’éventualité où nous constaterions un dépassement du nombre des convives au moment même de la manifestation, le nombre de clients facturés serait le nombre réel constaté. Ce nombre sera consigné sur un compte rendu de manifestation qui devra être signé par le client à la fin de la manifestation. SEINE RECEPTIONS – Paris en croisière ne pourrait pas dans ce cas être tenu responsable pour l’insuffisance des quantités servies aux convives ou pour une éventuelle dégradation du service dû à l’accroissement du nombre de convives. SEINE RECEPTIONS – Paris en croisière se réserve le droit de ne pas recevoir à bord des bateaux les personnes venant en excédant par rapport au nombre d’invités prévu par le client.


3- MODIFICATION DE DERNIERE MINUTE :

Toute modification du contrat initial, à l’exception de celle prévue à l’alinéa précédent, doit être soumise à notre approbation préalable. Nous nous réservons le droit de refuser les modifications du contrat initial, notamment celles qui risqueraient de compromettre la bonne exécution des croisières précédant ou succédant celle demandée par le client. Aucune réclamation sur le déroulement de la prestation ne sera recevable postérieurement au jour de celle-ci.


4- CONDITIONS DE PAIMENT :
  • Réservation : un acompte égal à 50% du montant du prix convenu lors de la commande ferme de la prestation est immédiatement exigible
  • Un deuxième acompte égal à 50% qui comprend le coût des prestations supplémentaires éventuellement convenues depuis la signature du contrat est exigible 10 jours avant la date prévue de son exécution
  • Une facture de solde acquittée vous sera envoyée quelques jours après la prestation

Toutes taxes ou commissions dues à un règlement effectué par CB ou autre est à la charge du client.


B) CONDITIONS D’ANNULATION

Du fait de la clientèle :

L’affréteur s’oblige à notifier l’annulation par télécopie, lettre recommandée ou email au siège social de SEINE RECEPTIONS-Paris en Croisière. La totalité des acomptes versés sera conservée en cas d’annulation de la prestation.


En cas d’annulation de la prestation dans les 5 jours ouvrables précédents la date de réalisation de la prestation, le client sera redevable de la totalité des sommes initialement prévues.

Les cas de grève et de guerre ne seront pas pris en considération pour les annulations de dernière minute, aucune remise ne sera accordée.


Du fait de l’armateur :

Les croisières étant soumises aux règles de navigation, l’armateur ou la compagnie se réserve le droit d’apprécier le caractère navigable ou non du fleuve. Les croisières pourront être annulées ou modifiées à tout moment, à compter de la réservation, y compris le jour prévu pour le départ, en application des règles précitées ou en cas d’intempérie de nature à mettre en péril la sécurité des personnes transportées. Ces annulations et modifications entraîneront la possibilité de réaliser la soirée à quai ou un éventuel report de la manifestation dans un délai le permettant. En cas de problème mécanique ( panne technique etc.…) ou de crue, une ristourne sera accordée sur la location du bateau uniquement selon les conditions générales de l’Armateur choisi.


C) REGLEMENT ET RESPONSABILITES

Stationnement : SEINE RECEPTIONS - Paris en croisière décline toute responsabilité pour les véhicules de sa clientèle stationnés à proximité des bateaux

Le client s’oblige à bord des bateaux :

A ne pouvoir installer enseignes, stores extérieurs, tentes, marquises, auvents ou dispositifs analogues, ainsi que tous équipements qui pourraient être dangereux pour les passagers et l’équipage, sans une autorisation préalable.

A ne pas utiliser de cotillons, confettis, ne pas clouer ou poser des adhésifs pouvant dégrader les surfaces

A ne pas utiliser d’appareils générateurs de parasites électriques

A faire son affaire personnelle et à en assurer tous les frais, sans recours contre la Société Seine Réceptions Paris en croisière, de tous dégâts causés à bord, par son propre personnel, sous traitant ou invités.


L’entreprise SEINE RECEPTIONS - PARIS EN CROISIERE fera tout ce qui est en son pouvoir pour assurer le déroulement de la croisière dans les conditions prévues à la réservation. En aucun cas, la société ne pourra être tenue du paiement d’indemnités en cas de modification de l’itinéraire ou des horaires pour des raisons indépendantes de sa volonté ou hors de son contrôle.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de vols ou de dégâts causés aux vêtements, objets personnels ou bagages à main. L’entreprise se réserve le droit de facturer au client tout dégât matériel causé à bord par lui-même ou par un membre de son groupe.

Règlement des litiges : en cas de litiges ou de contestations, les juridictions sont seules compétentes et les lois françaises les seules applicables. Ceux-ci seront soumis au Tribunal de commerce de Paris.